Les honoraires perçus par WF KING en matière de vente d'un immeuble appartenant à autrui à usage d'habitation, à usage professionnel, à usage d'habitation et professionnel, ou à usage commercial, de cession de parts ou d'actions de sociétés donnant vocation à une attribution en jouissance ou une propriété d'un immeuble affecté à ces usages, de cession de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un tel immeuble, résulte de l'application d'un barème ci-dessous.
Elles couvrent toutes les prestations de services concourant suivant l'usage à la réalisation de l'opération à l'exclusion des honoraires des officiers publics et ministériels et des frais dus aux établissements de crédit.
Les rémunérations résultant du barème ci-contre s'entendent toutes taxes comprises à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement.
Lorsque la charge de la rémunération est partagée entre le vendeur et l'acheteur, la rémunération totale ne peut excéder celle définie par la présente tarification ci-dessous.
Partie versante : vendeur / acquéreur.
Pour les mandats de vente charge vendeur : le vendeur.
Pour les mandats de recherche : l'acquéreur.
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Télécharger le fichier : 10-02-honoraires-transaction-king.pdf
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